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??CONDITIONS GENERALES DE VENTE   Le présent site Internet www.loja-brasil.fr  (le « Site Internet ») est édité par La société MIA FRANCE, SARL au capital de 7.623 € Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 407 845 023, dont le siège social est 131, allée de Cormeilles, 95110 SANNOIS (ci-après « MIA FRANCE »).   PREAMBULE   Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre MIA FRANCE et toute personne physique non commerçante (l’ « Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les « Parties »).   Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. MIA FRANCE se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.   Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.     ARTICLE 1 – OBJET Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre MIA FRANCE et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente. ARTICLE 2 – LA COMMANDE 2.1 Identification préalable de l’Utilisateur Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure d'inscription indiquée sur le Site Internet.   En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « Mot de Passe Oublié ? ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.   L’Utilisateur peut également contacter le Service Client pour demander l’envoi du mot de passe sur son adresse email. 2.2 Enregistrement et validation de la commande   L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande uniquement en ligne sur le Site Internet.   L’Utilisateur devra choisir au moment de la commande l’adresse de livraison et le mode de livraison. L'Utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre MIA FRANCE et l'Utilisateur et l’acceptation des Conditions Générales.   MIA FRANCE accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.   Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.   Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, MIA FRANCE se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 09 81 79 97 52 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel opérateur) du lundi au vendredi de 10 h à 18 h.     ARTICLE 3 – LA LIVRAISON Les produits commandés sur le Site Internet  ne pourront être expédiés territorialement qu'en France métropolitaine, Monaco et Corse à l’adresse indiquée lors de la commande.   Hors périodes de soldes et jours fériés, toute commande passée avant midi du lundi au vendredi est expédiée le lendemain. Les commandes passées le vendredi après midi seront traitées à partir du lundi matin.   Livraison en Colissimo dans un délai de trois à quatre jours ouvrés maximum : Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les produits à La Poste.   ARTICLE 4 – LES MODALITES DE PAIEMENT L'Utilisateur devra régler les produits exclusivement par carte bancaire: Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le compte bancaire de l'Utilisateur ne sera débité qu’au moment de l'expédition des produits disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.   ARTICLE 5 – LES PRIX Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.   Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). En effet, l'Utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de préparation et traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.   Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site Internet et documents de vente.   Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’Utilisateur validée.   Les prix des produits indiqués sur le Site Internet sont garantis pour la durée de mise en ligne. ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire. Les produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine. 6.1 Retour des produits   L’Utilisateur dispose d’un droit de rétraction de sept ( 7 ) jours calendaires à compter de la date de réception des produits. Pendant ce délai, l’Utilisateur pourra retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.   L’Utilisateur doit déclarer le retour de produits sur son compte client du Site Internet. Il disposera alors d’un délai de sept ( 7 ) jours ouvrés suivant la déclaration de retour pour retourner les produits avec le bon de retour que l’Utilisateur devra imprimer à partir de son compte client.   MIA FRANCE s’engage à rembourser à l’Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes versées dans un délai maximum trente ( 30 )  jours suivant l’exercice du droit de rétraction par carte bancaire.   ARTICLE 7 – LES GARANTIES   Tous les produits en vente sur le Site Internet sont soumis à une garantie de six ( 6 ) mois permettant à l’Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux. Les produits feront l’objet avant remboursement d’une expertise afin de déterminer si le produit a été utilisé dans des conditions normales et conformes à leur destination.   ARTICLE 8 – SIGNATURE ET PREUVES   Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.   Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet   Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 09 81 79 97 52 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel opérateur)     ARTICLE 9 – RESPONSABILITE   La société MIA FRANCE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.   Ainsi MIA FRANCE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de MIA FRANCE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de MIA FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.     ARTICLE 10 -  PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de MIA FRANCE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.   Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.   Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de MIA FRANCE.   L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société MIA FRANCE. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.   En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de MIA FRANCE.     ARTICLE 11– INFORMATIONS NOMINATIVES   Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à MIA FRANCE – Service Relations Clients – 131, allée de Cormeilles 95110 SANNOIS, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande. ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE   Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.   Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, MIA FRANCE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.